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  Répondre aux exigences du Plan DARCOS par une stratégie rigoureuse et maîtrisée
 CAPITAL SANTE vous accompagne au travers :
- Analyse de votre contexte et des enjeux (sociaux, organisationnels et "business") liés à la problématique.
- Elaboration de la stratégie de prévention à adopter : formalisation des objectifs, identifications des axes et moyens d’action à privilégier, définition du mode de pilotage concerté avec les élus, validation de la stratégie de communication, calendrier opérationnel.
- Aide à la formalisation de l’accord de méthode à proposer aux organisations syndicales.
- Formation du groupe de travail en charge du pilotage de la démarche.
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- Conduite d’un diagnostic (quantitatif et/ou qualitatif) des risques psychosociaux (audit ou observatoire)
- Aide à l’élaboration d’un plan d’actions (prévention primaire et secondaire) concret et réaliste sur 2010-2011.
- Accompagnement et suivi dans le temps
L’essentiel du plan DARCOS
Dans le cadre du plan d’urgence sur la prévention des risques psychosociaux, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a invité les grandes entreprises des secteurs public et privé de plus de 1 000 salariés à engager des négociations sur le stress. L’objectif visé est de décliner l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur ce sujet.
Aucune sanction formelle n’est prévue à ce jour. Mais un classement des entreprises sera réalisé et rendu public dès février-mars 2010 (publication sur le site du Ministère du travail).
Les entreprises seront classées en 3 trois catégories :
- les entreprises ayant conclu un accord sur le fond ou la méthode, classées en vert ;
- les entreprises en cours de négociation (au moins deux réunions tenues) ou ayant élaboré un plan d’action concerté, classées en orange ;
- les autres entreprises, classées en noir.
Calendrier
Les entreprises de plus de 1 000 salariés sont invitées « à engager significativement les négociations avant le 1er février 2010. À défaut d’accord à cette date, l’entreprise devra avoir réalisé à tout le moins un diagnostic et un plan d’action ».
Une première mise à jour du classement sera effectuée le 1er mars 2010, puis tous les mois en fonction de l’évolution des négociations.
Nature des accords
Selon la Direction générale du travail, « le délai proposé étant restreint, il importe de rechercher prioritairement les voies d’un engagement durable et partagé dans la prévention des risques psychosociaux et la promotion du bien-être au travail ».
Les employeurs peuvent conclure avec les organisations syndicales, soit directement un accord sur le fond, soit un « accord de méthode » sur le traitement de la question des risques psychosociaux.
Un tel accord pourra porter notamment sur :
- la manière de conduire l’état des lieux sur le stress au travail ;
- la formation préalable des acteurs (CHSCT, médecins du travail…) sur les risques psychosociaux ;
- les modalités de concertation avec ceux-ci ;
- les modalités de suivi des démarches mises en œuvre (comité de pilotage et de suivi) ;
- le calendrier de la concertation.
Liens utiles :
Le plan d’urgence sur le stress
La liste « officielle » des entreprises de plus de 1000 personnes
Le courrier de la DGT en date du 10 décembre 2010
L’accord national inter-professionnel sur le stress du 2 juillet 2008
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