Le Code du Travail définit les cas de figure relevant du possible recours à l’expertise CHSCT. Découvrez si votre problématique relève de ces cas et ce que peut vous apporter CAPITAL SANTE.
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Sous peine d’être reportée (ou contestée), la décision du recours une expertise CHSCT doit respecter un formalisme et un processus décisionnel précis. Voici les points clés à respecter.
La conduite d’une expertise CHSCT répond à des exigences méthodologiques et déontologiques strictes. Découvrez les principales étapes de mise en œuvre d’une mission d’expertise.
