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Quand recourir à l’expertise CHSCT ?

Le Code du Travail définit les cas de figure relevant du possible recours à l’expertise CHSCT. Découvrez si votre problématique relève de ces cas et ce que peut vous apporter CAPITAL SANTE.

Vous avez une question ou un projet d’expertise ?

Contactez Amandine GAUTON
au 04 42 12 68 97

La procédure de nomination de l’expert

Sous peine d’être reportée (ou contestée), la décision du recours une expertise CHSCT doit respecter un formalisme et un processus décisionnel précis. Voici les points clés à respecter.

Démarche méthodologique

La conduite d’une expertise CHSCT répond à des exigences méthodologiques et déontologiques strictes. Découvrez les principales étapes de mise en œuvre d’une mission d’expertise.