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Démarche pénibilité

Obligations juridiques et objectifs de la démarche pénibilité

La loi du 9 Novembre 2010 sur la réforme des retraites a généralisé l’obligation de prévention de la pénibilité. A ce titre, les entreprises d’au moins 50 salariés, dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, doivent négocier un accord ou établir un plan d’action dans le but de prévenir la pénibilité.


Ce dispositif est entré en vigueur au 1er janvier 2012 avec un délai de six mois accordé aux employeurs pour se mettre en conformité avec la loi.

 

Ces mesures réglementaires viennent en fait renforcer le dispositif de la prévention des risques professionnels et ont pour objectif :

  • De permettre un départ à la retraite à 60 ans pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, et ce, sous certaines conditions,
  • D’assurer une meilleure traçabilité de l’exposition professionnelle à certains facteurs de pénibilité,
  • De prévenir la pénibilité à travers un accord ou un plan d’actions à mettre en œuvre dans les entreprises.

Que recouvre la pénibilité au travail ?

Le Code du Travail définit la pénibilité comme le résultat de l’exposition à un – ou plusieurs – facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé (article L. 4121-3-1 du Code du Travail).

 

En pratique, la pénibilité au travail se révèle être un concept difficile à manipuler. En effet, ni la loi, ni les décrets ne parlent précisément de « facteur de pénibilité » mais plutôt de « facteurs de risques professionnels » qui sont, par nature, multiples et hétérogènes.

 

La pénibilité englobe de nombreuses caractéristiques subjectives et sociales rendant sa définition et son objectivation délicate., que ce soit en termes de processus d’usure (âge, contraintes du travail, parcours professionnel) mais également en termes de vécu en lien avec le ressenti de chaque individu. Les facteurs du ressenti négatif sont liés aux caractéristiques du travail (exigences, contraintes, etc.), mais aussi au rapport que la personne entretient avec son travail (adéquation entre les valeurs, équilibre entre la vie au travail et hors travail, etc.).

 

Aborder la question de la pénibilité nécessite donc une approche globale qui articule plusieurs facteurs de risque (physiques mais aussi psychosociaux) dans leurs dimensions objectives et subjectives.

Le Code du Travail recense les 10 facteurs de « pénibilité » suivants :

Au titre des contraintes physiques marquées :

  • Les manutentions manuelles de charges,
  • Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations,
  • Les vibrations mécaniques.

Au titre de l’environnement physique agressif :

  • Les agents chimiques dangereux (y compris les poussières et les fumées),
  • Les activités exercées en milieu hyperbare,
  • Les températures extrêmes,
  • Le bruit

Au titre de certains rythmes de travail :

  • Le travail de nuit,
  • Le travail en équipes successives alternantes,
  • Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

L’accompagnement de CAPITAL SANTE

Pour aider l’employeur dans sa démarche de prévention de la pénibilité, des fiches repères ont été réalisées par différents organismes de prévention (Ministère chargé du Travail, CNAMTS, MSA, INRS, ANACT, OPPBTP, CISME). Ces fiches restent néanmoins purement indicatives, l’appréciation des seuils d’assujettissement devant être définis par l’employeur en concertation avec les représentants du personnel. La détermination des seuils d’exposition à de la pénibilité peut, de ce fait, constituer une source de contentieux et freiner la mise en place d’actions de prévention adéquates.

 

En concertation avec les acteurs internes de l’entreprise (responsables Santé Sécurité, élus CHSCT, médecin du travail…), les consultants ergonomes de CAPITAL SANTE interviennent en s’appuyant sur une démarche générique adaptable à chaque entreprise et s’articulant autour de 4 grandes étapes :