Après avoir collaboré et soumis ses travaux à la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L), CAPITAL SANTE garantit un respect rigoureux de ces trois aspects au travers des mesures suivantes :
Pour les audits et observatoires du stress (hors cadre de la médecine du travail)
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Anonymat total. Aucune donnée nominative (nom, prénom, date de naissance) n'est recueillie.
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Les données recueillies sont stockées à l'extérieur de la société, chez CAPITAL SANTE.
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La société n'a aucun accès direct aux données brutes recueillies.
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Dans les données remises à la société par CAPITAL SANTE, aucun croisement de critères ne peut permettre d'identifier indirectement un individu.
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Une déclaration ordinaire est effectuée par la société auprès de la CNIL (sur modèle fourni par CAPITAL SANTE).
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Une charte éthique de fonctionnement de l'opération est rédigée à destination des salariés (sur modèle fourni par CAPITAL SANTE).
Pour les audits et observatoires du stress (dans le cadre de la médecine du travail)
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Les données nominatives éventuelles (nom, prénom, date de naissance) sont stockées dans le cadre d'un dossier médical accessible par le seul médecin du travail.
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Ces données sont protégées dans le cadre du secret médical auquel est soumis le personnel médical du service.
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Les données recueillies sont stockées à l'extérieur de la société, chez CAPITAL SANTE.
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La société n'a aucun accès direct aux données brutes recueillies.
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Dans les données remises à la société par CAPITAL SANTE, aucun croisement de critères ne peut permettre d'identifier indirectement un individu.
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Une déclaration ordinaire est effectuée par la société auprès de la CNIL (sur modèle fourni par CAPITAL SANTE).
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Une charte éthique de fonctionnement de l'opération est rédigée à destination des salariés (sur modèle fourni par CAPITAL SANTE).
