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Quand recourir à l’expertise CHSCT ?

Encore méconnue dans de nombreuses entreprises, le recours à un expert CHSCT est devenu en quelques années l’un des outils les plus pertinents pour assister les membres du CHSCT dans leur mission de protection de la santé et d’amélioration des conditions de travail.

Objectif de l’expertise

L’appel à expertise a pour objectif de permettre aux membres du CHSCT d’analyser, avec un éclairage extérieur et indépendant, les conséquences sur la santé, l’hygiène et/ou la sécurité des salariés d’une situation de travail particulière ou une évolution technique ou organisationnelle (réalisée ou annoncée).

Quand recourir à l’expert ?

Conformément au Code du Travail (L.4614-12), le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail peut faire appel à un expert agréé dans 2 cas de figure :

  • Lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ;
  • En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

Expertise CHSCT en cas de risque grave

Il est d’abord important de souligner que le risque grave peut être avéré mais aussi simplement latent. Par ailleurs, le recours à un expert pour risque grave ne relève pas nécessairement d’une imminence, d’une soudaineté ou de la révélation d’un accident mortel ou d’un événement exceptionnel et brutal.

Bien que le Code du Travail ne donne pas de définition précise du risque grave, il est admis que la notion de risque grave recouvre « toute situation de travail susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique et/ou à la santé mentale des salariés ».

Ce qui englobe, de façon non exhaustive, les risques physiques (chocs, chutes, TMS, risques biologiques ou chimiques, risque routier, etc.) et les risques portant atteinte à la santé mentale ou à l’estime de soi (risques psychosociaux, harcèlement moral, épuisement professionnel, etc.).

 

Quelques exemples de situations ayant donné lieu à une expertise pour risque grave (cas issues de la jurisprudence) :

  • Déclaration de plusieurs maladies professionnelles (TMS) à un poste de travail qui expose les opérateurs à des gestes répétitifs et une posture « debout » permanente,
  • Présence excessive de fumée et poussières nocives résultant d’une insuffisance de ventilation,
  • Agressions d’agents par le public,
  • Situation de stress chronique lié à des outils de travail non adaptés, ne permettant pas de faire face à la charge de travail,
  • Aggravation des pathologies dépistées en rapport avec le stress professionnel constatée par le médecin du travail,
  • Alourdissement de la charge de travail consécutif à des réductions d’effectifs et des modifications importantes dans l’organisation du travail.

 

Expertise CHSCT en cas de modifications importantes

Ce deuxième cas de figure désigne les situations où des modifications importantes (réalisées ou annoncées) susceptibles de changer les conditions d’hygiène, de sécurité et/ou les conditions de travail. La liste ne peut, bien sûr, être exhaustive.

La notion de « projet important » correspond à une situation où la modification des conditions de travail envisagée concerne un nombre significatif de salariés et conduit sur le plan qualitatif à un changement déterminant des conditions de travail.

 

Quelques exemples de projets pouvant nécessiter le recours à l’expert :

  • Modification de l’outillage,
  • Réorganisation, fusion de départements,
  • Redécoupage de zones géographiques,
  • Transformation des métiers, mobilité interne,
  • Plan de Sauvegarde de l’Emploi,
  • Déménagement de tout ou partie du personnel,
  • Aménagement des horaires de travail, modification des cadences,
  • Mise en place d’un nouveau Système d’Informations.

L’accompagnement de CAPITAL SANTE

CAPITAL SANTE dispose de l’agrément du Ministère du travail dans les 2 domaines prévus par le Code du Travail :

  • La santé et la sécurité au travail : les problématiques concernent ici des situations de travail dans leurs aspects essentiellement « physiques » en termes de pénibilité et de nuisances ; elles couvrent l’hygiène, la sécurité et la prévention des risques professionnels.
  • L’organisation du travail et de la production : ce domaine recouvre l’analyse socio-technique des conditions de travail et de leurs caractéristiques : contenu du travail, durée du travail, cadences, conditions d’utilisation des équipements et coordination.

Nous pouvons donc accompagner votre CHSCT sur l’ensemble des problématiques ci-dessus et l’ensemble des risques professionnels (TMS, risques chimiques, physiques, RPS, etc.).

Possédant une longue histoire de collaboration avec le CHSCT, l’expertise est menée en étroite collaboration avec ce dernier. Bien que nous intervenions en toute indépendance et dans un cadre méthodologique et déontologique bien défini, les élus du CHSCT sont donc sollicités à toutes les étapes clés de la mission.

A l’issue de l’expertise, nous remettons au CHSCT un rapport d’expertise complet et documenté incluant notamment des préconisations d’actions. Un transfert de compétence et un accompagnement (optionnel) sont assurés auprès des élus pour qu’ils puissent s’approprier les conclusions de l’expertise et mettre en œuvre les actions qu’ils auront retenu.